Aide aux subventions et au financement – Avis légal

Nature de l’assistance offerte

Assistance administrative à titre gracieux

Nous offrons, à titre gracieux, une assistance administrative visant à aider les clients à préparer, comprendre et structurer leur demande de subvention et/ou de financement, lorsque applicable.

Portée strictement informative

Cette assistance est fournie sans frais et à titre informatif seulement. Elle ne constitue en aucun cas un service de conseil financier, juridique ou gouvernemental.

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat

L’assistance offerte n’implique aucune garantie, notamment en ce qui concerne l’acceptation ou le refus d’une demande, le montant pouvant être accordé, les délais de traitement ou de versement, ainsi que l’issue finale des programmes de subvention ou de financement.

Responsabilité des organismes tiers

Décisions indépendantes des programmes

Les décisions relatives aux subventions et aux financements relèvent exclusivement des organismes gouvernementaux, institutionnels ou financiers concernés.

Absence de contrôle sur les programmes

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les critères d’admissibilité, les conditions d’octroi, les modifications, suspensions ou annulations de programmes, ni sur la disponibilité des aides financières.

Limitation de responsabilité

Exclusions de responsabilité

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, notamment en cas de refus total ou partiel d’une demande, de modification, suspension ou annulation d’un programme, de délais de traitement ou de versement, ou de toute perte financière ou préjudice résultant d’une décision rendue par un tiers.

Responsabilité du client

Exactitude des informations fournies

Il demeure de la responsabilité du client de fournir des informations exactes, complètes et véridiques dans le cadre de toute demande de subvention ou de financement.

Vérification des conditions officielles

Le client est également responsable de vérifier directement les conditions officielles, exigences et modalités des programmes auprès des organismes concernés.